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  • REGLEMENTATION

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    • Fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

       CE N° 1881/2006

    • Fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne les toxines du Fusarium dans le maïs et les produits à base de maïs

       CE N° 1126/2007

    • Substances indésirables dans les aliments pour animaux

      Directive CE/32/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 7 mai 2002